Conditions Générales de Trading

CENTRALSPOT TRADING LTD  (ci-après la « Société »), est une compagnie d’investissement chypriote qui rend des services d’investissement et auxiliaires, tels ceux qui sont définis dans cet Accord d’utilisation, avec son système électronique sur le web (ci-après, les « Plateformes de Trading »).

CENTRALSPOT TRADING LTD est une société autorisée et régulée par la Cyprus Securities and Exchange Commission (“CySEC”), sous le numéro d’autorisation 238/14. Le siège social de la société est au 6 Tassou Papadopoulou, Office 22, 2373 Agios Dometios, Nicosie Chypre, ses bureaux sont au Lophitis Business Centre, Office 102, 249, 28th October Street, Limassol, 3035 Chypre. La Société ne fournira de services d’investissement que sous les termes et conditions définis dans ce contrat.

Les relations entre le Client et la Société doivent être régis par cet accord d’utilisation. Comme cet Accord d’utilisation est un contrat à distance, il est,entre autres, régi par la Loi de Commerce à Distance de Services Financiers N24(I)/2004, intégrant la directive européenne 2002/65/EC, stipulant que la signature de l’Accord n’est pas obligatoire et l’Accord a les mêmes droits et responsabilités qu’un Accord dûment signé. Au cas où vous, le Client, voudriez avoir un Accord d’utilisation signé, le Client devra imprimer et envoyer 2 (deux) exemplaires à la Société, afin que la Société signe et tamponne l’Accord et en envoie un exemplaire en retour au Client.

Nous nous réservons le droit de changer cet Accord à n’importe quel moment et nous vous enverrons une notification de tout changement par email ou par l’intermédiaire du site web de la Société. Tout changement à cet Accord n’affectera pas les transactions effectuées avant la date à laquelle l’accord devient effectif à moins d’un accord préalable spécifiant le contraire. Dans le cas où vous êtes en désaccord avec les changements, vous pouvez résilier l’Accord en accord avec le paragraphe 24 ci-dessous.

2. COMMUNIQUER AVEC NOUS

Vous pouvez communiquer avec nous par écrit (dont par fax), par email ou tout autre moyen électronique, ou bien par oral (dont par téléphone). La langue de communication devra être l’anglais et vous recevrez des documents ou autres informations de notre part en anglais. Cependant, lorsque ce sera approprié et pour votre convenance, nous nous efforcerons de communiquer avec vous dans d’autres langues. En acceptant et en étant d’accord avec les Termes et Conditions de cet accord, vous acceptez les termes et conditions suivants et toutes les politiques incluses dans le site officiel de la société (fr.opteck.com)

La Société est libre d’utiliser toute idée, concept, savoir-faire, technique ou information contenu dans les communications pour tout but y compris, mais sans s’y limiter, le développement et les produits marketing. La Société suit vos communications pour évaluer la qualité du service que vous recevez, la conformité avec cet Accord, la sécurité du site web ou pour d’autres raisons. Vous acceptez que de telles activités de suivi ne vous donnent pas droit à toute remise en cause ou tout droit dans le respect de la manière avec laquelle la Société suit vos communications.

3. ADMISSIBILITÉ DES PARTICIPANTS

Les services sont disponibles et réservés seulement aux particuliers ou aux entités légales qui ont établi un contrat légal contractuel selon les lois applicables dans leur pays de résidence. Sans se limiter aux termes mentionnés ci-dessous, nos Services ne sont pas disponibles aux personnes de moins de 18 ans ou qui n’ont pas atteint l’âge légal (“Mineurs”). Pour éviter tout doute, nous nions toute responsabilité pour l’utilisation non-autorisée de nos Services par des Mineurs d’une manière ou d’une autre.

Sans se limiter aux clauses mentionnées ci-dessus, nos Services ne sont pas disponibles dans des zones où leur utilisation est illégale et la Société se réserve le droit de refuser et/ou annuler l’accès à ses services à toute personne, à sa seule convenance.

Pour éviter tout doute, la capacité d’accéder à notre site web ne signifie pas nécessairement que nos services et/ou nos activités par son intermédiaire, sont légaux selon les lois, réglementations ou directives applicables dans votre pays de résidence.

4. DEFINITIONS – INTEPRETATION

“FATCA” est l’abréviation de Foreign Account Tax Compliance Act (Loi sur la conformité de l’impôt d’un compte étranger)

“FFI” est l’abréviation pour Foreign Financial Institution (Institution financière étrangère)

“Personne américaine rapportable” en accord avec le FATCA, une personne américaine rapportable est:

  • Un citoyen américain (y compris la double nationalité)
  • Un résident américain, aux fins d’impôts
  • Un partenariat local
  • Une entreprise locale
  • Une succession autre qu’une succession étrangère
  • Tout trust si:
    • Un tribunal aux Etats-Unis peut exercer une surveillance sur l’administration du trust
    • Une ou plusieurs personnes américaines ont autorité pour contrôler les décisions majeures du trust
    • toute autre personne qui ne serait pas une personne étrangère

Merci de noter que l’entreprise n’accepte pas les clients qui sont des personnes américaines rapportables.

“Compte” signifie le compte personnel de trading que le Client entretient avec la Société et est désigné par un numéro de compte particulier.

“Codes d’accès” signifie l’identifiant et le mot de passe donnés par la Société au Client pour accéder au site web de la Société.

“Accord” signifie ces Termes et Conditions des Services offerts par la Société.

“Réglementation Applicable” signifie la législation, les directives, les circulaires de la CySEC ou d’autres réglementations émises par la CySEC et gouverne les opérations des Entreprises d’Investissement de Chypre et toutes les lois et règles applicables en vigueur à un moment donné.

“Solde” signifie la somme détenue au nom du Client sur le Compte du Client à une période de temps donnée.

“Jour ouvrable” signifie un jour qui n’est pas un samedi ou un dimanche ou tout jour férié à Chypre ou tout autre jour férié annoncé par la Société sur son site web.